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Auteur |
BAUMGARTNER, Fabrice | MOUSSERON, Pierre |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
40 |
Page(s) |
p. 1671-1677 |
Ref |
87927 |
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La directive n° 2005/60 du 26 octobre 2005 a étendu les obligations des avocats en matière de réglementation anti-blanchiment et renforce les dispositions françaises des articles L. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier. Cet article étudie les conséquences de cette réglementation sur les opinions juridiques relatives aux contrats. Sommaire : 1- Blanchiment et contrats A- Risque de nullité B- Risque d'incident d'exécution 2- Contrats et opinions juridiques A- Opinions relatives à l'autorisation des contrats B- Opinions relatives à l'existence d'obligations contractuelles valables C- Opinions relatives à l'absence de violation de la loi par le contrat 3- Opinions juridiques et blanchiment A- Contenu des obligations liées au blanchiment B- Conséquences des obligations liées au blanchiment sur la rédaction des opinions juridiques
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AVOCAT | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | DROIT |
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Directive 2005/60/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 25/11/2005 |
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